LES DÉMARCHES PRINCIPALES

Dans la semaine qui suit le décès


Prévenir l'employeur ou le pôle emploi.

Informer les établissements bancaires :

  • Comptes chèques postaux
  • Comptes en banque
  • Caisse d’épargne
  • Informer le tribunal d’instance si la personne était liée par un PACS.

    Prévenir la compagnie d’assurance du défunt :

  • Assurance de personnes (épargnes, décès, retraite...)
  • Assurance de biens (auto, habitation...)

  • Prévenir le juge des tutelles s’il s’agissait d’une personne protégée.

    Prendre un RDV avec le notaire du défunt.

    Prévenir les locataires si la personne était propriétaire, ou le propriétaire si elle était locataire.

    Dans le mois qui suit le décès


    Contacter la Sécurité Sociale pour faire valoir
    vos droits :

  • Pension de réversion
  • Capital décès pour les personnes encore en activité
  • Couverture sociale maladie
  • Immatriculation individuelle
  • Prévenir la mutuelle et les Caisses de Retraites :

  • Régime vieillesse
  • Pension de veuvage
  • Assurance de réversion
  • Aide exceptionnelle

  • Prévenir le notaire pour organiser la succession :

  • Certificat d’hérédité
  • Déclaration de succession
  • Certificats de propriété
  • Partage successoral
  • Inventaire
  • Prévenir tous les organismes payeurs.

    Prévenir les sociétés de crédit en cas d’emprunt, et vérifier si le défunt bénéficiait d’assurances décès souscrites par le biais de son employeur et/ou à titre individuel.


    Dans les 6 mois qui suivent le décès


    Lancer des démarches auprés de la Caisse
    d ‘Allocation Familiale (CAF) :


  • Prime d’activité
  • Allocation familiale de soutien
  • Prévenir le centre des impots :

  • Déclaration de revenus
  • Déclaration de succession rédigée par le notaire
  • Taxe d'habitation et redevance télévisée
  • Déclaration des biens de la succession
  • Déclaration de revenus.

  • Déclaration de succession rédigée par le notaire.
  • Taxe d’habitation et redevance télévisée.
  • Déclaration des biens de la succession.
  • Faire modifier la carte grise du véhicule.

    Résilier ou transférer les divers abonnements :

  • Eau, gaz, électricité
  • Diverses assurances
  • Téléphonie fixe et mobile
  • Associations