Informer le tribunal d’instance si la personne était liée par un PACS.
Prévenir la compagnie d’assurance du défunt :
Assurance de personnes (épargnes, décès, retraite...)
Assurance de biens (auto, habitation...)
Prévenir le juge des tutelles s’il s’agissait d’une personne protégée.
Prendre un RDV avec le notaire du défunt.
Prévenir les locataires si la personne était propriétaire, ou le propriétaire si elle était locataire.
Dans le mois qui suit le décès
Contacter la Sécurité Sociale pour faire valoir vos droits :
Pension de réversion
Capital décès pour les personnes encore en activité
Couverture sociale maladie
Immatriculation individuelle
Prévenir la mutuelle et les Caisses de Retraites :
Régime vieillesse
Pension de veuvage
Assurance de réversion
Aide exceptionnelle
Prévenir le notaire pour organiser la succession :
Certificat d’hérédité
Déclaration de succession
Certificats de propriété
Partage successoral
Inventaire
Prévenir tous les organismes payeurs.
Prévenir les sociétés de crédit en cas d’emprunt, et vérifier si le défunt bénéficiait d’assurances décès souscrites par le biais de son employeur et/ou à titre individuel.
Dans les 6 mois qui suivent le décès
Lancer des démarches auprés de la Caisse d ‘Allocation Familiale (CAF) :